Code 95

La compétence professionnelle est un complément au permis de conduire qui est obligatoire pour tous les conducteurs professionnels titulaires d'un permis de conduire des groupes de catégories C et D. Elle doit être obtenue en plus du permis de conduire et son titulaire doit suivre une formation périodique tous les 5 ans pour la renouveler. Le certificat d'aptitude professionnelle est indiqué sur le permis de conduire par le code 95 des catégories concernées (C, CE, D, DE).

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle doivent suivre une formation périodique (35 heures) dans un centre de formation agréé tous les 5 ans afin de conserver le certificat (code 95 sur le permis de conduire).

Les règles suivantes s'appliquent :

Vous devez assister à au moins une formation de chaque thème.

Vous devez suivre au moins un module avec au moins 3 heures au volant (par exemple, stimuler un comportement de conduite économique et écologique).

Un conducteur ne peut pas suivre exactement le même module deux fois dans une période de 5 ans précédant la date de l'extension du Code 95.

Les formations suivantes peuvent également être prises en compte :

• Cours sur le transport de marchandises dangereuses (pour 7 ou 14 points de crédit, selon le cours)
• Formation au transport des animaux (pour 7 points de crédit)
• Cours sur la gestion du handicap (pour 7 points de crédit).

Un conducteur étranger peut suivre la formation continue dans le pays où il travaille ou dans son pays de résidence officielle.